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Conditions generales

1. Sauf stipulations contraires et écrites, la relation juridique entre les parties sera considérée comme conclue sous les clauses et les conditions générales de vente suivantes, dont le client reconnaît avoir eu connaissance et qui prévalent sur les conditions générales d’achat éventuelles du client.

2. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur de la commande, nonobstant la possibilité pour le vendeur d’exiger l’acceptation forcée des marchandises commandées. Chaque annulation de la commande sera faite par lettre recommandée.

3. Le transport ou la livraison de la marchandise par n’import quel moyen de transport, sera aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco.

4. Les délais de livraison indiqués ne sont pas impératifs. En aucun cas, un retard éventuel ne pourra donner lieu l’annulation de la commande, la résiliation du contrat, une diminution du prix d’achat ou des dommages et intérêts de notre chef.
- En cas d’interruption d’entreprise, grèves, cas de force majeure, le cas for fuit et/ou mesures du gouvernement, le vendeur sera libéré de son obligation de livraison e/ou exécution. Comme interruption d’entreprise sera notamment considérée le défaut de livraison par les fabricants ou par les fournisseurs du vendeur, pour quelque raison que ce soit. Le vendeur aura le choix entre la résiliation du contrat de plein droit sans indemnité, ou autrement la prolongation des délais de livraison et/ou exécution d’une durée égale à celle de l’interruption. La résiliation ou la prolongation du délai pourra, de la part du vendeur, être notifiée à l’acheteur par un simple message par fax ou lettre.

5. Le prix indiqué est valable au moment de la conclusion de la commande. Si entre la date de commande est la date de livraison une augmentation de prix interviendrait à l’occasion d’un changement de cours de change ou d’un changement d’impôts ou de taxes quelconques sur la marchandise, cette augmentation pourra toujours être calculée par le vendeur, sans pour autant que cela ne crée dans le chef de l’acheteur le droit de demander la résiliation. Un autre changement de prix, indépendant de la volonté du vendeur, pourra toujours être calculé, avec le droit pourtant dans le chef de l’acheteur - au cas ou l’augmentation serait supérieure a 5% - de renoncer à l’achat au plus tard à la date de livraison, entraînant dans ce cas une indemnité forfaitaire égale 20% du prix contracté.

6. Toutes nos factures sont payables au comptant, à l’adresse mentionnée sur la facture, sauf s’il à été convenue par écrit autrement entre les parties ou si une date d’échéance a été mentionnée sur la facture.

7. En cas de paiement en retard, l’acheteur, sans mise en demeure, sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant dû. L’indemnité s’élèvera en tout cas un minimum de 125,00 €. A défaut de paiement des montants du à l’échéance, un intérêt de retard aux taux de 2% par mois sera de droit et dans mise en demeure particulière sur toutes les sommes impayées à l’échéance, et cela à partir de la journée de l’émission de la facture ou de l’échéance. Chaque mois commencé sera calculé comme un mois entier.
- Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échu.
- Les chèques et les traites n’auront d'effet de paiement qu’après leur encaissement. Les frais y afférents seront à charge de l’acheteur ou de son principal. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou des autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux présentes conditions de vente. Les coûts de l’acceptation ou la partie non encore exécutée de la commande.
- En cas de non-paiements à l’échéance, le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons en cours ainsi que de considérer la convention comme résolue de plein droit et sans mise en demeure préalable pour ce qui concerne l’intégralité ou la partie non encore exécutée de la commande.

8. Immédiatement après la réception des marchandises, l’acheteur devra vérifier si la quantité livrée correspond à la quantité achetée. Toute réclamation concernant un vice apparent ou un manque de conformité devra, pour être recevable, être communiqué au vendeur par lettre recommandée, endéans les 3 jours à compter de la réception des marchandises. L’utilisation ou la revente de marchandises a pour effet la forclusion de toute responsabilité dans le chef du vendeur. Des réclamations relatives à des vices cachés ne sont recevables que si elles sont communiquées au vendeur par lettre recommandée, suffisamment motivée, ce au plus tard endéans les 3 mois de la date de livraison a également endéans les 7 jours de la constatation de vice. L’acheteur devra prouver que sa réclamation a été communiquée à temps. La facture concernée ne sera créditée que si les marchandises ont été retournées au vendeur endéans les 7 jours de la livraison. Si les marchandises sont retournées au vendeur après ce délai, le vendeur aura le choix entre leur remplacement gratuit, des marchandises ou l’émission d’une note de crédit à base de la valeur actuelle des marchandises. En aucun cas, l’acheteur pourra prétendre à l’allocation d’une indemnité quelconque.

9. Les produits défectueux que sont renvoyés au vendeur affin d’être réparés sans description claire de la défectuosité, seront retournés dans le même état à l’acheteur, qui devra porter les coûts de transport. Les produits envoyés par l’acheteur au vendeur affin d’être réparés, devront arriver auprès du vendeur dans leur emballage original, ou à défaut de cela, dans un emballage adapté. si à l’arrivée auprès du vendeur des dommages au produit causés par le transport sont constatés, les produits seront retournés à l’acheteur à ses frais, sans qu’ils ne puissent encore être susceptibles d’échange.
- Le remplacement éventuel des marchandises se fera toujours dans les locaux du vendeur.
- si des marchandises sont retournées au vendeur affin de réparation, une somme forfaitaire de 12,50 € (hors TVA) sera due au cas ou ces produits s’avèrent non défectueux, ou au cas ou ces produits n’ont jamais été achetés auprès du vendeur.
- Les produits remportés affin de réparation ou de upgrading, qui ne portent plus de garantie ou qui n’ont pas été achetés auprès du vendeur, demeurent dans les locaux du vendeur aux risques de client.

10. Au cas ou un backorder est annulé sans confirmation écrite par fax, une somme de 12,50 € (hors TVA) facturée et cela à titre de frais administratifs forfaitaires.

11. Certains produits livrés par le vendeur portent une garantie d’une durée de 1 à 3 ans, durée de garantie qui sera communiquée à l’acheteur à l’occasion de la vente. Les produits à prix de vente inférieur à 12,50 € (hors TVA) ne seront changés que si la défectuosité a été constatée endéans 1 semaine après la date d’achat. Les modules de mémoire et les processeurs ne seront échangés que si la défectuosité a été constatée endéans un délai de 3 mois après la date d’achat, sauf approbation écrite de l’administrateur de DTD dans quel cas les produits pourront encore être échangés ultérieurement.
- Les réparations ne donnent droit à aucune garantie, sauf convention contraire formelle.

12. Le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme étant résolue de plein droit et dans avis préalable, dans le cas de la faillite, de l’insolvabilité manifeste ou de toute modification de quelque nature que ce doit dans la situation juridique de l’acheteur.
- Les marchandises livrées, en dépit des dispositions de l’article 1583 C.C., resteront la propriété du vendeur aussi longtemps que leur prix n’a pas été payé.
- Les prix donnés par le vendeur ne sont communiqués qu’à titre indicatif et sous réserve de données erronées, d’augmentation des prix et pour autant qu’il y ait encore de stock.
- La non-application par le vendeur d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut être interprétée par l’acheteur comme une renonciation à ces conditions.

13. En cas de contestation, les tribunaux d’Anvers ou le Juge de Paix du Premier Canton d’Anvers sont seuls compétents. Si le vendeur était obligé par les actes/par la négligence de l’acheteur de réclamer les sommes dues par voie judiciaire, tous les frais y relatifs, y compris honoraires, seront récupérés de la part de l’acheteur.
- Sur toutes nos ventes, uniquement le droit belge sera applicable.

14. En cas de paiement par chèque sans provision DTD se garde le droit de facturer un coût administratif de 25,00 € (hors TVA) par chèque émit sans provision.

15. Le montant minimale d'une commande se chiffre à 100€. Le montant maximale d'une commande se chiffre à 10.000€.

16. Si le paiement est effectué par catre de crédit le montant de la commande sera présenté a la société de catre de crédit. Vos articles commandés seront livrés ou seront disponible pour enlèvement 5 jours après le traîtement du paiement.